CGV

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Identification
Raison sociale : SARL LES BERTINS MANFE
Enseigne : DOMAINE LES BERTINS
Statut juridique et capital social : société à responsabilité limitée SARL
Nom responsable : BERTIN Jacqueline
Siège social : « Les Bertins » 47120 SAINT ASTIER
Pays : France
Bureaux / locaux commerciaux : « Les Bertins » 47120 SAINT ASTIER
Téléphone : +33(0)5 53947626
E-mail : contact@lesbertins.fr
Siret : 434 756 656 00014
Hébergeur du site : infomaniak
Préambule
Le site est la propriété de la société SARL LES BERTINS MANFE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisa-tion des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans de-mandes spécifiques.

  1. Acceptation des conditions
    Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions par-ticulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les pré-sentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL LES BERTINS MANFE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente pré-vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, ex-presse et écrite.
  2. Produits
    Les photographies illustrant les produits, n’entent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL LES BERTINS MANFE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la SARL LES BERTINS MANFE sont disponibles dans notre entrepôt.
  3. Commande
    La SARL LES BERTINS MANFE se réverse le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existe-rait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du desti-nataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
  4. Livraison
    Après confirmation de commande, la SARL LES BERTINS MANFE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 168 h ouvrées.
    Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la SARL LES BERTINS MANFE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la SARL LES BERTINS MANFE.
    Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au trans-porteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
    De plus, pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
    La SARL LES BERTINS MANFE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par messagerie en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au des-tinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éven-tuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts appa-rents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
    Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez tou-jours votre colis à l’arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.
  5. Rétractation
    Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le ou les articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
    SARL LES BERTINS MANFE « Les Bertins » 47120 SAINT ASTIER
  6. Prix
    Le prix exprimé est en euros.
    Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé touts taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’embal-lage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
  7. Paiement
    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL LES BER-TINS MANFE.
    Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par carte ou par Paypal.
    Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, ga-rantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatique-ment annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL LES BERTINS MANFE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
  8. Litiges
    Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL LES BERTINS MANFE ne peut être tenu pour res-ponsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient ré-sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL LES BERTINS MANFE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les pré-cautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent con-trat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notam-ment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
    La SARL LES BERTINS MANFE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions ré-glementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL LES BERTINS MANFE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
  9. Vices cachés
    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et sui-vants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légale-ment en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au téléphone 05.53.94.76.26 ou par mail à contact@lesbertins.fr (réponse sous 24 heures les jours ouvrés).
  10. Informations légales
    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établisse-ment des factures et contrats de garantie.
    Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
    Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Li-bertés (CNIL, numéro d’enregistrement : 1789431).
    Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL LES BERTINS MANFE.
    De plus, la SARL LES BERTINS MANFE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
    Mineurs : en vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
    Toute personne commande du vin ou toutes autres boissons alcoolisée chez la SARL LES BERTINS MANFE s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
    L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération