Mentions Légales et CGV

Mentions légales

  • Dénomination ou raison sociale : LES BERTINS-MANFE
  • Siège social : “LES BERTINS” 47120 ST ASTIER
  • Numéro de téléphone : 05.53.94.76.26
  • Nom du responsable de la rédaction du site : BERTIN Jacqueline
  • Structure juridique : SARL
  • Capital social : 90000 €
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR26 434 756 656
  • APE : VITICULTURE
  • Siret : 434 756 656

  • RCS : AGEN

Hébergement

  • Nom de l’hébergeur : INFOMANIAK NETWORK
  • Raison sociale : SA
  • Adresse : 26, Avenue de la Praille. 1227 Carouge / Genève. SUISSE
  • Numéro de téléphone : +41 22 820 35 46

CVG

(1)Les prix de nos produits cités dans nos tarifs sont susceptibles de modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.

(2)Les factures sont réalisées à la date de la livraison

(3) Sauf convention particulière aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant.

(4) Tout retard de paiement dépassant 30 jours entraînera des pénalités au taux du découvert bancaire.

(5) Les marchandises voyagent sous la seule responsabilité du transporteur quel qu’il soit entreprise ou particulier.

(6) Les délais de livraison sont de l’exclusive responsabilité du transporteur. (7) Aucun échange ni retour ne sera accepté sauf accord validé par notre service commercial.

(8) Les produits objets de votre commande restent notre entière propriété jusqu’à paiement intégral de la facture.

(9) Pour tout litige concernant les présentes conditionsgénérales de vente, attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Agen.

(10) Le fait de passer une commande entraîne l’acceptation des présentes
conditions générales de vente.Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II

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